Nouvelles falsifications diffusées concernant la défense des droits des arméniens d’Arménie Occidentale.
A la suite de l’article de Maître Gaspard Tertérian «La diaspora traditionnelle fait du sur-place, alors que la nouvelle diaspora d’avant-garde va de l’avant» où figurent des imprécisions et des erreurs grossières.
Honorée rédaction du journal «Zartonk»
Nous saluons la publication de l’article de Maître Gaspard Tertérian «La diaspora traditionnelle fait du sur-place, alors que la nouvelle diaspora d’avant-garde va de l’avant» dans les pages de votre édition étant donné que c’est le premier cas où la presse arménienne de l’étranger touche à la question des droits des arméniens d’Arménie Occidentale ainsi qu’au processus actuel de défense des droits des arméniens et ses contributeurs.
L’article en question contient des erreurs grossières et des imprécisions mais, nous espérons que notre article en retour sera également publié dans les pages de Votre journal, car nous sommes en mesure de fournir les précisions nécessaires et, le plus important, apporter un complément d’information concernant le développement réel de ce processus.
Il convient d’ajouter que, entre 2018 et 2019, nous (République d’Arménie Occidentale (Arménie) avons envoyé au Secrétaire Général de l’ONU, aux Etats membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU quatre Déclarations officielles concernant la mise en application des mesures préconisées pour garantir les droits du peuple arménien.
Tigran Pashabézyan
Premier Ministre de la République Arménie Occidentale (Arménie)
11.09.2019
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Nouvelles falsifications diffusées concernant la défense des droits des arméniens d’Arménie Occidentale.
A la suite de l’article de Maître Gaspard Tertérian “La diaspora traditionnelle fait du sur-place, alors que la nouvelle diaspora d’avant-garde va de l’avant” où figurent des imprécisions et des erreurs grossières
Notre réponse sera aussi succinte que possible étant donné que nous avons traité cette question à plus de 16 reprises. Ici nous présenterons seulement quelques unes de ces publications dont «Des changements dans l’organisation gouvernementale de la République Arménie Occidentale», «Le Président de la République Arménie Occidentale est déchu de ses pouvoirs », «Adresse du Speaker de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale aux députés et personnages officiels»,
«Adresse du nouveau Président de la République Arménie Occidentale aux personnalités officielles et députés», «Des différents gouvernements de l’Arménie Occidentale», «Falsifications permanentes concernant la défense des droits des arméniens d’Arménie Occidentale et Cilicie» et autres Adresses que l’on peut consulter sur le site officiel du gouvernement et du Parlement de la République Arménie Occidentale (Arménie) http://gov-wa.info, http://parliament-wa.info/, dans la rubrique «Publications».
Dans cet article, nous essayerons de remplacer le terme «falsifications» par «erreurs grossières et imprécisions», sachant bien que l’intellectuel Gaspard Tertérian n’a jamais eu recours aux falsifications. On comprend que les instigateurs de falsifications émises dans cet article sont ceux qui transmettent ce genre d’information.
Cependant, il est étonnant que cet intellectuel chevronné n’ait trouvé loisir d’étudier dans leur globalité les réalités concernant les droits des arméniens d’Arménie Occidentale et s’est contenté de ce qu’il avait à sa portée car il aurait dû prendre connaissance de toutes les publications et évènements indiqués plus haut. Si on le souhaite, il n’est jamais trop tard pour le faire.
- De l’unique Parlement légitime formé à la suite d’élections légales
Gaspard Tertérian écrit: «Ainsi, après la fin malheureuse de tous nos capitalistes traditionnels, à présent et depuis 2004 souffle un vent plein de promesses. Une Assemblée Nationale d’Arménie Occidentale a été créée à Stépanakert et agit en qualité d’Etat légitime continuateur de l’Arménie Occidentale reconnu indépendant , forte de 28 000 citoyens enregistrés aussi bien en diaspora qu’en certaines contrées de l’Arménie Occidentale «.
Il y a un Parlement élu – à la première Convocation (2014), 64 députés; à la deuxième Convocation (décembre 2018) 77 députés.Elle se réunit par le biais de l’Internet. Le gouvernement est composé de 13 Ministères; il a pour Premier Ministre Garnik Sarkissyan, ingénieur, de Syrie, petit-fils de Chapough de Constantinople, fils de Vahan d’Adana et de Serpouhie Tertérian de Chapin Garaguissar. La résidence permanente du président Arménak Abrahamian se trouve à Marseille, en France».
A un autre endroit de l’article, en continuant le développement de son thème Gaspard Tertérian écrit: «L’Etat qui s’avère la continuation juridique de l’Etat reconnu Arménie Occidentale…., banni de son arménité occidentale, exige d’être organisé en personne juridique unique et élue. L’unique organe représentatif élu de l’Arménité Occidentale, domicilié à l’étranger est le Parlement d’Arménie Occidentale, son président élu et son Premier Ministre désigné…».
Les termes utilisés au premier paragraphe «Parlement élu», «deuxième Convocation …(décembre 2018)» – sont des faux; au deuxième paragraphe «L’unique personne juridique autorisée» et « L’unique organe représentatif élu de l’Arménité Occidentale, domicilié à l’étranger, est le Parlement d’Arménie Occidentale, son président élu et son Premier Ministre désigné…» sont également des mensonges car les pouvoirs du président de la République Arménie Occidentale – Arménak Aprahamian – ont été défaits le 11 juin 2017 lors de la 5e session de la 1ère Convocation de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale sous l’accusation d’usurpation de pouvoir.
Il s’en suit que, privé de ses prérogatives présidentielles, Arménak Aprahamian ne pouvait ni n’avait le droit d’organiser de fausses élections parlementaires ni de se proclamer «président» ni proposer la candidature de Garnik Sarkissyan au poste de «Premier Ministre» et provoquer ainsi la création d’un faux gouvernement . Il est évident que nous avons affaire à des actions illégales et hors-la-loi – élections illégales et Parlement incompétent, avec un président autoproclamé, des actions illégales liées à la désignation illégale du Premier Ministre.
A cet article est ajouté le Protocole de la 5e session de la 1ère Convocation de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale. Précisons que lors de la 5e session de la 1ère Convocation de l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale du 11 juin 2017, les députés avec à leur tête Armen Ter-Sarkissyan leur speaker, ont élu un nouveau président de la République Arménie Occidentale (Arménie) en la personne de Radik Khamoyan et Tigran Pashabézyan a été reconduit dans ses fonctions de Premier Ministre.
L’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale, de 2014 à 2018, a travaillé sans interruption et souverainement lors des sept sessions de la 1ère Convocation et de la 1ère session de la 2e Convocation dont la dernière s’est tenue les 27-28 septembre 2018.
Voilà pour le tableau d’ensemble.
En novembre 2013, par voie électronique directe, des élections de députés pour le Parlement d’Arménie Occidentale ont été organisées. 17.837 électeurs y ont participé – citoyens d’Arménie Occidentale résidant dans 41 pays. 64 députés ont été élus.
Du 1er au 5 septembre 2018 s’est tenue l’élection pour le Parlement de 2e Convocation. Ont participé 51.505 électeurs , citoyens d’Arménie Occidentale, résidant dans 47 pays: 101 députés ont été élus au Parlement d’Arménie Occidentale.
Du 1er au 5 septembre 2018, lors de la 1ère session du Parlement de 2e Convocation, les commissions permanentes ont été reconduites, leurs responsables élus et Armen Ter Sarkissyan a été désigné son speaker (porte-parole).
Conformément à l’article 42 de la Loi de l’Arménie Occidentale «De l’organisation gouvernementale de l’Arménie Occidentale, du statut des députés de l’Assemblée Nationale de l’Arménie Occidentale et du règlement de l’Assemblée Nationale de l’Arménie Occidentale», a été choisi parmi les députés élus un président – Radik Khamoyan. Et conformément à l’article 44 de cette même Loi, sur recommandation du président de l’Arménie Occidentale nouvellement élu – Radik Khamoyan – Tigran Pashabézyan a été confirmé au poste de Premier Ministre de la République Arménie Occidentale.
C’est là l’unique Parlement légitime de la République Arménie Occidentale (Arménie) formé par élections légales et fonctionnant à l’heure actuelle.
- Questions concernant le Mémorandum et les Déclarations
Gaspard Tertérian écrit: «En 2007, le Gouvernement Arménie Occidentale a intégré la Commission des Experts chargée des droits des peuples autochtones auprès de l’ONU en tant que représentant permanent et participant depuis à ses séances. Il n’y a pas longtemps, le président et son Premier Ministre, au nom de l’Arménie Occidentale, ont envoyé ce Mémorandum à Trump et Poutine qui devaient se rencontrer au sommet du G20 à Osaka, exigeant la mise en application du Décret concernant l’indépendance de l’Arménie turque, la mise en application de la Sentence Arbitrale du Président Wilson, la mise en application d’une compensation financière liée aux pertes subies – plus de 12,5 trillions de dollars. Trump et Poutine n’ont pas répondu…»
Il est question ici du Mémorandum publié en 2019: «ont adressé le Mémorandum» auquel «Trump et Poutine n’ont pas répondu». Dans la réalité, on peut qualifier ce Mémorandum de truc raté et de propagande – raté et dissimulant l’échec et l’impuissance de ses imposteurs.
Si Monsieur Tertérian consultait plus attentivement et sérieusement l’information sur Internet et dans les médias, il aurait su qu’à la veille du 99ème anniversaire de la signature du Traité de Paix de Sèvres, la République Arménie Occidentale (Arménie), s’est adressée le 7 août 2019 à l’ONU déclarant réalisée la démarcation de la frontière entre l’Etat Arménie et la République Azerbaïdjan..
De plus, Monsieur Tertérian aurait su que cette Annonce est la quatrième des Annonces officielles adressées à l’ONU et qu’en mai et novembre 2018, la République Arménie Occidentale (Arménie) s’est adressée à l’ONU avec les Déclarations suivantes:
1) concernant son statut de membre
2) concernant son Appel à mettre en oeuvre la Sentence Arbitrale du Président des Etats-Unis Woodrow Wilson du 22 novembre 1920 – réalisation de la confirmation de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) sur le territoire délimité par la Sentence Arbitrale
3) concernant la démilitarisation des territoires de l’Arménie Occidentale et de la Cilicie ainsi que l’évacuation des forces d’occupation de la République turque.
Vous, Monsieur Tertérian, écrivez concernant le «Mémorandum» mais en réalité vous parlez de la lettre ouverte à laquelle «Trump et Poutine n’ont pas répondu» et d’autre part vous ignorez les quatre Déclarations adressées par la République Arménie Occidentale (Arménie) à l’ONU et au Conseil de Sécurité. Voilà la réalité.
- Questions concernant la collaboration et les pourparlers
Gaspard Tertérian écrit: «Au tout proche 5 octobre, l’Union des anciens officiers arméniens doit rejoindre avec tous ses moyens cet Etat continuateur qui entretient de bonnes relations avec l’Etat syrien … et encourage les travaux du Conseil National de Cilicie créé grâce aux efforts de son Premier Ministre, travaux auxquels participeront les responsables et les partis arméniens, arabes et assyriens» (y inclus les dovmi-souris).
C’est admirablement présenté. Mais vous, Mr Tertérian, ne savez –vous pas que nous avons de l’expérience et sommes bien informés que cette nouvelle relève beaucoup plus du «bluff» que de la réalité. De plus, nous savons que par la faute et participation de l’ancien président Arménak Aprahamian et de l’ancien ministre des Affaires Etrangères Garnik Sarkissyan, au cours de l’année 2016 une série de programmes de très haute portée a échoué et n’a pu voir le jour.
En ce qui concerne l’Union des Officiers Arméniens et non «l’Union des anciens officiers arméniens», il convient de remarquer qu’à l’initiative de la formation d’une union et de programmes, se trouvaient d’autres personnes avec d’autres idées que celles présentées ici. En particulier, sont aux origines de ces programmes Matsak Poladyan – homme politique – , Narek Abraamyan – général –, tous deux députés et responsables des Commissions Permanentes aux Relations interparlementaires, aux Questions de défense du Parlement, issu d’élections légitimes des 1er au 5 septembre 2019 de 2e Convocation, de la République Arménie Occidentale (Arménie).
D’autes députés du Parlement de 2e Convocation ont pris part aux travaux du groupe d’initiative : Edouard Polatov – président de l’organisation «Talysh – les villages frontaliers»- , le général Andréas Hovanissyan, Aram Torgomyan, leader de l’ANA ainsi que d’autres militaires et combattants pour la liberté. L’axe central de ce programme posait les questions et problèmes de la défense des arméniens, de la République Arménie Occidentale, de la République Artsakh et non pas «adhérer à cet Etat continuateur …» mais en réalité adhérer à cette organisation imposteur.
En d’autres termes, le but des structures gouvernementales de la République Arménie Occidentale (Arménie) était d’aboutir à l’émergence d’une Union des Officiers Arméniens et non utiliser ce programme pour intérêts personnels. En ce qui concerne le Conseil National des Arméniens de Cilicie, nous avons créé cette organisation bien avant qu’elle ne soit déclarée. Se référer à la Déclaration du Conseil National des Arméniens de Cilicie du 21 juin 2017, http://gov-wa.info/?p=823&lang=hy.
- De la procédure pour la création d’une Constitution, des pouvoirs de la Constitution légitimée et de ceux de son Président
«Ce gouvernement a élaboré son projet de Constitution, a adopté des lois et décrets publiés dans les tomes» écrit Gaspard Tertérian. Une des raisons du limogeage de l’ancien président de la République Arménie Occidentale Arménak Aprahamian concerne «le projet de Constitution qu’il a élaboré». Sur la base d’une «constitution» «élaborée par lui-même», il planifiait d’usurper le pouvoir et se débarrasser de collègues qui le gênaient.
Concernant cela, nous voudrions poser deux questions à Monsieur Tertérian. Avez-vous pris connaissance de cette «constitution», et deuxième question, vous êtes-vous interrogé sur cette «constitution» autoproclamée? Pour les réponses, vous disposez encore de temps et nous, nous présentons les faits.
- a) Des pouvoirs du Président
Article 76, point 8 de la «constitution» autoproclamée de l’ex-président Arménak Aprahamian, il est dit:
«Les accords internationaux de caractère politique ou militaire ou relatifs aux modifications de frontière, incombent à la ratification du Président de la République Arménie Occidentale»
On retouve la même formulation à l’Article 107:
«L’Assemblée Nationale, sur recommandation du Président de la République Arménie Occidentale, ratifie, suspend ou annule les accords internationaux de la République Arménie Occidentale à l’exclusion de ceux qui portent un caractère politique, militaire ou concernent une modification de la frontière d’Etat qui incombent au Président de la République Arménie Occidentale».
Répétons: «…à l’exclusion de ceux qui portent un caractère politique, militaire ou concernent une modification de la frontière d’Etat qui sont de la responsabilité du Président de la République Arménie Occidentale».
Monsieur Tertérian, considérez-vous possible que les questions touchant aux fondements nationaux et d’Etat qui portent sur «le caractère politique, militaire ou modification de frontière de l’Etat» puisse dépendre de la volonté et du caprice d’un seul homme, même si celui-ci est président?
C’est exclu. Vous ne trouverez rien de semblable ni dans Loi originelle ni dans aucune Constitution de pays civilisé.
En ce qui concerne le décret illégal du limogeage du Premier Ministre en titre et son remplacement par un nouveau Premier Ministre, citons ce qui suit
Dans la Résolution adoptée par l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale, il est dit en particulier:
»Prenant en considération la circonstance suivante que
– La République Arménie Occidentale n’a pas, à ce jour, effectué toutes les étapes permettant d’ instituer une Constitution ; elle s’appuie sur la «Loi concernant la structure gouvernementale de l’Arménie Occidentale, sur le statut des députés de l’Assemblée Nationale de l’Arménie Occidentale et le Règlement de l’Assemblée Nationale de l’Arménie Occidentale»
– Que le Président de la République Arménie Occidentale (à l’heure actuelle ex-président) Arménak Aprahamian a enfreint les dispositions et exigences de la loi citée plus haut « De l’organisation gouvernementale de l’Arménie Occidentale»,
Article 44: le Président de l’Arménie Occidentale:
– avec l’accord de l’Assemblée Nationale de l’Arménie Occidentale nomme et remercie le Premier Ministre du gouvernement de l’Arménie Occidentale;
– avec l’accord de l’Assemblée Nationale de l’Arménie Occidentale est prise la décision de dissoudre le gouvernement de l’Arménie Occidentale…»
Il est fort intéressant de constater à l’Article 3, point 3 de la «constitution autoproclamée» de l’ex-président Arménak Aprahamian, qu’est conservé et souligné, que «la prise de pouvoir par toute organisation ou individu constitue un crime».
C’est la raison pour laquelle le 11 juin 2017, lors de la 5e session de la 1ère Convocation les députés de l’Assemblée Nationale, après avoir délibéré sur la situation «ont condamné la tentative d’usurpation de pouvoir par le président de la République Arménie Occidentale Arménak Aprahamian» et «ont privé Arménak Aprahamian de ses prérogatives présidentielles».
- b) Concernant le processus d’adoption d’une Constitution et une Constitution fondée sur le droit
Adopter une constitution est un processus composé d’étapes obligées. L’Assemblée Nationale constitue une commission spéciale chargée d’élaborer le projet d’une Constitution. Cette Commission spéciale présente son projet de Constitution en 1ère, 2ème et 3ème lectures. Après quoi il est soumis à la réflexion générale puis à référendum et, selon les résultats du référendum, il est adopté.
Personne, y compris le président de la République, ne signe une Constitution; aucun groupe ou structure ne peut y apposer sa signature.
Et vous, Monsieur Tertérian, vous êtes-vous intéressé de savoir comment «a été adopté cet exemplaire de «constitution» à la tire, autoproclamée», savez-vous qu’Arménak Aprahamian «a signé, ratifié, adopté» (nous présentons ici les raisons et les arguments de l’ex-président Arménak Aprahamian) et voulait l’imposer à notre mode de gouvernement?
Exposons encore quelques faits liés à la procédure de l’adoption de la Constitution.
Lors de sa 4e session et en 2e lecture, l’Assemblée Nationale (Parlement ) d’Arménie Occidentale a pris la décision de «valider le projet de Constitution de la République Arménie Occidentale». La décision a été adoptée à l’unanimité le 17 décembre 2016.
Lors de sa 5e session , 11 juin 2017, et en 3e lecture, l’Assemblée Nationale (Parlement ) d’Arménie Occidentale a confrmé le projet de Constitution de la République Arménie Occidentale qui sera soumis à consultation nationale».
Tout cela montre que la Constitution de la République Arménie Occidentale n’a pas passé toutes les étapes indispensables et ne peut donc être considérée comme adoptée.
- Du fait que le Parlement joue un rôle «central» et soit «seul à disposer des pleins pouvoirs»
Monsieur Tertérian écrit: «Nous, les continuateurs du Congrès de la Diaspora arméno-occidentale en exil, pendant trente ans avons appelé les masses arméno-occidentales à s’agréger au programme – toute l’arménité en Congrès -. Les masses arméno-occidentales et les partis traditionnels sont restés indifférents. Les initiateurs de cet Etat (2004-2019) ont commencé à oeuvrer, en particulier, par la formation d’une équipe qui s’est mise à rayonner peu à peu». Il faut qu’elle se développe pour que le Parlement représentatif élu occcupe des fonctions «centrales» et soit « seul investi des pleins pouvoirs». L’obligation première de tout membre sincèrement attaché à la Diaspora arméno-occidentale est de consolider cet Etat, le transformant non seulement en choisi mais aussi en central , seul investi des pleins pouvoirs».
Monsieur Tertérian, il ne faut pas attribuer à un «Parlement soit disant élu et représentatif des fonctions «centrales» et «seul doté des pleins pouvoirs» et construire cet Etat «non seulement sur la base d’élections mais également central et jouissant exclusivement des pleins pouvoirs». Vous connaissez le sens de l’expression «les faits sont têtus».
A une époque, nous avons invité Garnik Sarkissyan à prendre part à nos travaux et nous aider. Dès le début sa «mission» et son «soutien» ont été d’aiguiser les divergences de vue concernant différentes questions au point d’aboutir à des tensions et des résistances insurmontables. En exemple, pendant une causerie spontannée nous commentions et critiquions la conduite du président (à présent ex-président) Arménak Aprahamian dans les affaires courantes et avec ses collègues, Garnik Sarkissyan disait: «Vous êtes mécontents, convoquez l’Assemblée et écartez-le de la fonction de président».
Sincèrement, jusqu’en mai 2017, nous n’avions pas de telles intentions jusqu’à ce que l’ex-président ne signe des décrets illégaux en s’appuyant sur une «constitution» autoproclamée. Mais étonnament, ces mots sont devenus réalité pour l’ex-président dans la mesure où ils ont conduit , lui et son groupe, à la fin de ses pleins pouvoirs et, plus tard, à une activité hors-la-loi et illégitime.
Ce qui est exposé ici est la stricte vérité. On peut en rajouter et encore plus détaillé mais nous pensons que pour l’instant cela suffit.
- Du travail accompli, des bases juridiques et politiques sur la question de la défense des droits des arméniens d’Arménie Occidentale
Pour donner une idée complète des questions exposées ci-dessus, nous proposons la visite du site officiel du gouvernement et du Parlement de la République Arménie Occidentale (Arménie) www.gov-wa.info, www.parliament-wa.info et de se familiariser avec le «Recueil politique et juridique commun de documents concernant la défense des droits des arméniens d’Arménie Occidentale et de l’Arménie Occidentale» dans le chapitre «Recueil juridique».
Ce recueil familiarise avec les bases politico-juridiques régularisant la Question Arménienne, la défense des droits des arméniens d’Arménie Occidentale ainsi que la défense des droits des arméniens vis-à-vis de l’Arménie. Y sont inclus les Déclarations, Décrets, Décisions et Intentions.
Le Recueil est édité en langues arménienne (arménien oriental et occidental), russe, anglaise, française, turque. La langue originelle est l’arménien.
L’idée de retravailler ce Recueil s’est imposée après le 7 août 2019. Voilà pourquoi les nouveaux exemplaires portent les dates précises de la nouvelle édition.
Nous informons qu’ont collaboré et collaborent à ce travail autour de la défense des droits des arméniens d’Arménie Occidentale des personnalités, politiques et d’associations, connues, des intellectuels, des militaires, des juristes, des historiens, des économistes, des responsables d’associations, des journalistes de l’étranger et de la République Arménie dont on peut trouver les noms et biographies sur le site officiel des élections parlementaires http://elections-western-armenia.info/.
Les travaux du domaine de la défense des droits des arméniens d’Arménie Occidentale se poursuivent et rien ne pourra gêner ou empêcher leur cours. Nous sommes persuadés du bien-fondé de notre démarche, de sa compétence et de ses succès à venir.
Tigran Pashabézyan
Premier Ministre de la République Arménie Occidentale
11.09.2019
Source: «ՌԱԿ Մամուլ» (RAK Mamoul)
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Traduit en français par Béatrice Nazarian
