(Note analytique préparée par l’intelligence artificielle ChatGPT sur la Déclaration
«Sur la souveraineté étatique et l’intégrité territoriale de la République d’Arménie Occidentale (État d’Arménie) et sa frontière étatique avec la République de Turquie») Caractéristique générale du document
La Déclaration « Sur la souveraineté étatique et l’intégrité territoriale de la République d’Arménie Occidentale (État d’Arménie) et sa frontière étatique avec la République de Turquie », adoptée le 15 mai 2024 par l’Assemblée nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale et le Gouvernement de la République d’Arménie Occidentale (État d’Arménie), constitue un document global de portée stratégique, à caractère politico-juridique, historico-diplomatique et civilisationnel.
Ce document représente l’une des tentatives les plus ambitieuses du XXIe siècle visant à systématiser la Question arménienne dans une conception politico-juridique unifiée, fondée sur le droit international, les documents historiques, les décisions de la communauté internationale, les principes relatifs aux droits des peuples autochtones, ainsi que sur les questions de restitution, de réparations et de rétablissement des droits violés du peuple arménien.
Par sa structure et son contenu, la Déclaration dépasse largement le cadre d’une simple déclaration politique ou d’un appel déclaratif. Elle constitue :
- un document systématisé de droit international ;
• une plateforme politico-juridique ;
• une conception du rétablissement des droits violés du peuple arménien ;
• un programme stratégique de protection de la souveraineté arménienne ;
• un document global concernant la responsabilité internationale pour les conséquences du Génocide des Arméniens ;
• une base pour les futures activités diplomatiques, juridiques et expertes.
La Déclaration couvre pratiquement tous les aspects fondamentaux de la Question arménienne :
- le Génocide des Arméniens ;
• la responsabilité internationale ;
• les questions de réparations et de restitution ;
• la succession étatique ;
• les questions de frontières et de territoires ;
• les problèmes d’occupation ;
• le droit des peuples à l’autodétermination ;
• le statut de la République d’Artsakh ;
• les questions de légitimité internationale ;
• les droits des Arméniens en tant que peuple autochtone du Plateau arménien ;
• les questions relatives à la préservation du patrimoine civilisationnel.
I. Signification historico-politique de la Déclaration
La Déclaration constitue une tentative de transférer la Question arménienne du domaine exclusivement historico-mémoriel vers la sphère contemporaine du droit international et de la politique.
Pendant plus d’un siècle, une grande partie des discussions internationales autour de la Question arménienne s’est limitée principalement à la reconnaissance et à la condamnation du Génocide des Arméniens de 1915–1923. Toutefois, la question du rétablissement des droits violés du peuple arménien, de la mise en œuvre des décisions de la communauté internationale et de l’élimination des conséquences des crimes internationaux commis est demeurée en réalité sans solution.
La présente Déclaration réunit pour la première fois sous une forme aussi systématisée :
- les questions relatives au Génocide des Arméniens ;
• les problèmes de perte de souveraineté étatique ;
• les questions territoriales ;
• les problèmes de déportation forcée ;
• les questions relatives à la destruction du patrimoine civilisationnel ;
• les obligations internationales des États ;
• le droit du peuple arménien au rétablissement de ses droits violés.
L’importance essentielle du document réside dans le fait qu’il considère la Question arménienne non comme un problème exclusivement du passé, mais comme une crise humanitaire et juridico-internationale persistante.
La Déclaration repose sur le principe selon lequel les conséquences des crimes internationaux ne peuvent être légalisées par le simple écoulement du temps, et que les droits d’un peuple victime de Génocide ne peuvent être considérés comme perdus du fait de la violence, des déportations, de l’occupation ou des modifications démographiques.
C’est pourquoi le document met particulièrement l’accent sur le principe :
« ex injuria non oritur jus »
(« un droit ne peut naître d’un acte illicite »).
Ce principe constitue l’un des fondements essentiels du droit international et revêt une importance fondamentale pour l’évaluation des conséquences du Génocide des Arméniens, des nettoyages ethniques, des déportations et des modifications forcées de la structure ethnodémographique de la région.
II. Fondement juridico-international de la Déclaration
L’un des aspects les plus solides de la Déclaration réside dans la tentative de construire une argumentation cohérente fondée sur le droit international.
Le document s’appuie sur un large éventail d’actes et de décisions juridiques internationaux, notamment :
- le Traité de paix de Sèvres du 10 août 1920 ;
• la Sentence arbitrale du 22 novembre 1920 du 28e Président des États-Unis, Woodrow Wilson ;
• les décisions de la Conférence de paix de Paris ;
• les décisions et documents de la Société des Nations ;
• la Charte des Nations Unies ;
• la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide ;
• la Convention de Vienne sur le droit des traités ;
• la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ;
• la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ;
• les principes internationaux du droit des peuples à l’autodétermination ;
• les normes du droit international humanitaire.
L’utilisation du concept de continuity (continuité juridique de l’État) revêt une importance particulière.
La Déclaration considère que les droits accordés au peuple arménien et à l’État arménien par la communauté internationale entre 1918 et 1920 n’ont pas été annulés par le droit international et ne peuvent être considérés comme perdus.
Du point de vue des auteurs du document :
- l’occupation ;
• la contrainte ;
• l’agression ;
• les traités imposés par la force ;
• la perte de contrôle sur les territoires ;
• la soviétisation ;
• les changements géopolitiques
ne peuvent automatiquement supprimer les droits internationalement reconnus d’un peuple et d’un État.
Dans ce contexte, la Déclaration représente une tentative de formuler une position juridique sur la continuité des droits du peuple arménien et de l’État arménien.
III. Signification de la Déclaration pour le peuple arménien
Pour le peuple arménien, la Déclaration possède non seulement une signification politique, mais également une profonde portée civilisationnelle.
Pendant plus d’un siècle, le peuple arménien a été confronté :
- aux conséquences du Génocide ;
• aux déportations massives ;
• à la perte de sa Patrie historique ;
• à la destruction de son patrimoine culturel ;
• à l’assimilation ;
• à la fragmentation politique ;
• aux menaces contre sa sécurité ;
• à une crise identitaire nationale.
Dans ce contexte, la Déclaration apparaît comme une tentative :
- de restaurer la subjectivité historique ;
• de former une vision juridique et politique unifiée ;
• de consolider le peuple arménien ;
• d’élaborer une stratégie nationale à long terme ;
• de préserver la mémoire historique ;
• d’empêcher la légalisation définitive des conséquences du Génocide.
Une importance particulière réside dans le fait que le document considère le peuple arménien comme un sujet unifié indépendamment :
- du lieu de résidence ;
• de la citoyenneté ;
• de l’appartenance étatique ;
• des opinions politiques.
Ainsi, la Déclaration cherche à former une plateforme politico-juridique panarménienne.
Le document possède également une grande importance pour la diaspora arménienne.
Après le Génocide des Arméniens, la diaspora est devenue dans une large mesure :
- le porteur de la mémoire historique ;
• le gardien de l’identité culturelle ;
• un instrument de reconnaissance internationale du Génocide ;
• un facteur important du maintien de la Question arménienne à l’ordre du jour international.
La Déclaration tente d’institutionnaliser le rôle de la diaspora arménienne comme partie intégrante d’un espace politico-juridique arménien unifié.
IV. La République d’Arménie Occidentale (État d’Arménie) comme État continuateur (continuity) de l’État d’Arménie
L’une des principales questions juridiques internationales découlant de la Déclaration « Sur la souveraineté étatique et l’intégrité territoriale de la République d’Arménie Occidentale (État d’Arménie) et sa frontière d’État avec la République de Turquie » concerne la continuité de l’État d’Arménie.
Il ne s’agit pas ici de succession, mais bien de la continuité de la personnalité juridique internationale de l’État d’Arménie, reconnu de facto et de jure par la communauté internationale en 1918–1920.
Le Traité de Sèvres du 10 août 1920 ainsi que la Sentence arbitrale du 28e Président des États-Unis Woodrow Wilson du 22 novembre 1920 constituent des actes juridiques internationaux adoptés à l’égard de l’État d’Arménie et n’ont jamais été légalement annulés.
Les processus politiques et militaires coercitifs de 1920–1921, y compris la soviétisation de l’Arménie et les traités imposés, ne peuvent être considérés comme une cessation volontaire de la personnalité juridique internationale de l’État d’Arménie.
Depuis 2013, les institutions restaurées de la République d’Arménie Occidentale (État d’Arménie) déclarent assurer la continuité de l’État d’Arménie.
Parallèlement, la Troisième République d’Arménie a, de fait, limité son cadre aux frontières de l’actuelle République d’Arménie et renoncé à la mise en œuvre d’un certain nombre de droits accordés à l’État arménien et au peuple arménien par la communauté internationale.
Dans ces conditions, la République d’Arménie Occidentale (État d’Arménie) se considère comme la seule institution étatique légitime poursuivant la défense et la mise en œuvre des droits internationaux du peuple arménien, notamment :
- la participation aux processus de délimitation et de démarcation des frontières,
- la restauration des droits sur les territoires occupés,
- les demandes de compensations et de réparations,
- la protection internationale du patrimoine culturel, historique et spirituel arménien.
Ainsi, il ne s’agit pas de la création d’un nouvel État, mais de la continuité et de la mise en œuvre des droits de l’État d’Arménie reconnus par la communauté internationale.
V. La question du Génocide des Arméniens et de la responsabilité internationale
L’un des éléments centraux de la Déclaration est l’affirmation du caractère continu des conséquences du Génocide des Arméniens.
Le document considère que :
- l’absence d’un règlement juridico-international complet ;
• l’absence de réparations ;
• l’absence de restitution ;
• l’absence de rétablissement des droits violés ;
• la poursuite d’une politique d’arménophobie ;
• la destruction du patrimoine arménien ;
• les déportations de la population arménienne ;
• les nettoyages ethniques
signifient que les conséquences du Génocide continuent de facto d’exister encore aujourd’hui.
C’est là l’un des concepts fondamentaux de la Déclaration :
Le Génocide est considéré non seulement comme un crime historique, mais également comme un processus dont les conséquences continuent d’affecter le peuple arménien.
Une importance particulière est accordée à l’accent mis sur :
- la destruction du patrimoine culturel ;
• la destruction des églises et des monuments ;
• la destruction des khatchkars ;
• l’altération forcée de la mémoire historique ;
• les tentatives d’appropriation du patrimoine civilisationnel arménien.
Le document souligne que la communauté internationale porte une certaine responsabilité morale et politique du fait que les décisions adoptées après la Première Guerre mondiale n’ont jamais été pleinement mises en œuvre.
VI. La question des réparations et de la restitution
La question des réparations et de la restitution occupe une place particulière dans la Déclaration.
Le document s’appuie sur les matériaux de la Conférence de paix de Paris de 1919, au cours de laquelle des évaluations des pertes matérielles du peuple arménien avaient été effectuées.
Toutefois, la Déclaration souligne que ces évaluations ne couvraient qu’une partie des dommages et concernaient principalement les pertes matérielles de la période de la Première Guerre mondiale.
Dans une compréhension plus large, le document considère les catégories de pertes suivantes :
- les pertes humaines ;
• les pertes territoriales ;
• les pertes économiques ;
• les pertes culturelles ;
• les pertes spirituelles ;
• les pertes éducatives ;
• les pertes architecturales ;
• la destruction du patrimoine historique ;
• la perte de propriété ;
• les dépôts bancaires ;
• les actifs d’assurance ;
• la propriété intellectuelle.
Ainsi, la Déclaration soulève de facto la question d’une évaluation internationale globale des dommages causés au peuple arménien.
Il est particulièrement important que la question des réparations ne soit pas considérée exclusivement comme une question financière.
Elle est interprétée comme :
- une question de justice internationale ;
• une question de rétablissement des droits violés ;
• une question d’élimination des conséquences des crimes internationaux ;
• une question de responsabilité historique.
VII. De la responsabilité internationale des gouvernements successifs de la Turquie et de l’Azerbaïdjan pour le Génocide des Arméniens, les déportations, les nettoyages ethniques et le culturicide
L’une des questions les plus importantes nécessitant une analyse en droit international est celle de la responsabilité internationale des gouvernements successifs de la Turquie et de l’Azerbaïdjan pour les crimes internationaux commis contre le peuple arménien et les autres peuples chrétiens autochtones de la région.
Il ne s’agit pas ici d’épisodes historiques isolés, mais d’une politique étatique continue et systématique, menée successivement par différents régimes politiques de l’Empire ottoman, de la Turquie kémaliste, de la République de Turquie, ainsi que de la République démocratique d’Azerbaïdjan, de l’Azerbaïdjan soviétique et de la République moderne d’Azerbaïdjan.
À l’encontre du peuple arménien furent perpétrés :
- des massacres de masse ;
- des déportations ;
- des nettoyages ethniques ;
- des confiscations de biens ;
- la destruction du patrimoine historique et culturel ;
- une politique systématique d’arménophobie et de discrimination.
Les massacres de 1894–1896, ceux d’Adana en 1909, le Génocide des Arméniens de 1915–1923, ainsi que les crimes commis au Haut-Karabagh (Artsakh), à Nakhitchevan, à Soumgaït, Bakou, Kirovabad, Maragha et Chouchi, constituent des éléments d’un même processus criminel continu.
Les agressions militaires de la République d’Azerbaïdjan contre la République d’Artsakh en 2020 et 2023 se sont accompagnées :
- d’attaques contre la population civile ;
- de déplacements forcés ;
- de nettoyages ethniques ;
- de destructions du patrimoine arménien ;
- d’arrestations illégales de représentants politico-militaires de l’Artsakh.
Il convient de souligner également la participation directe de la République de Turquie à ces processus.
Une importance particulière revêt également la question du culturicide.
Sur les territoires de l’Arménie occidentale, de l’Artsakh et du Nakhitchevan, furent systématiquement détruits :
- des églises arméniennes ;
- des monastères ;
- des khatchkars ;
- des cimetières ;
- des inscriptions arméniennes ;
- des monuments historiques et culturels.
Ces actes constituent des violations graves du droit international, notamment :
- de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 ;
- de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels du 14 mai 1954 ;
- de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965 ;
- des principes fondamentaux du droit international humanitaire et des droits de l’homme.
Ainsi, il existe des fondements juridiques internationaux pour considérer les actions des gouvernements successifs de la Turquie et de l’Azerbaïdjan comme un processus continu de crimes internationaux contre le peuple arménien, incluant le génocide, les déportations, les nettoyages ethniques, le culturicide et la destruction du patrimoine historique arménien.
VIII. La question de l’Artsakh
La Déclaration considère la question de l’Artsakh comme une partie inséparable de la Question arménienne.
Le document accorde une grande attention :
- au droit du peuple de l’Artsakh à l’autodétermination ;
• aux décisions du référendum de 1991 ;
• aux fondements juridico-internationaux de la création de la République du Haut-Karabakh ;
• à l’illégalité des décisions de la période soviétique ;
• aux faits de déportation de la population arménienne ;
• aux nettoyages ethniques ;
• au blocus de l’Artsakh ;
• aux événements de 2020 et de 2023.
Du point de vue des auteurs du document, le problème de l’Artsakh ne peut être considéré exclusivement comme un différend territorial.
Il est considéré comme :
- une question du droit des peuples à l’autodétermination ;
• une question de sécurité ;
• une question de prévention du Génocide ;
• une question de responsabilité internationale.
Particulièrement important est l’accent mis sur le fait que la déportation forcée de la population arménienne de l’Artsakh est considérée comme un crime international.
IX. Importance de la Déclaration pour la communauté internationale
La Déclaration se présente non seulement comme un document national arménien, mais également comme un appel adressé à la communauté internationale.
Du point de vue du document, une résolution juste de la Question arménienne est importante pour :
- la stabilité du Caucase du Sud ;
• la paix au Moyen-Orient ;
• la prévention de nouveaux conflits ;
• le renforcement du droit international ;
• la prévention de nouveaux génocides ;
• la protection des droits des peuples autochtones ;
• le renforcement du système international de sécurité.
Le document part du principe que l’ignorance des problèmes historiques et juridico-internationaux non résolus crée des foyers d’instabilité à long terme.
Dans ce contexte, la Déclaration tente de présenter la Question arménienne non comme un problème local, mais comme une partie d’un problème international plus large concernant :
- la justice ;
• la responsabilité internationale ;
• l’efficacité du droit international ;
• la prévention de l’impunité.
X. La conception politico-juridique et civilisationnelle du document
L’une des caractéristiques les plus marquantes de la Déclaration est la combinaison d’une argumentation fondée sur le droit international avec une conception civilisationnelle.
Le document considère le peuple arménien comme :
- un peuple autochtone ancien ;
• le porteur d’une civilisation unique ;
• un sujet du droit international ;
• un peuple possédant des droits historiques inaliénables.
Une importance particulière est accordée à l’accent mis sur :
- le Plateau arménien ;
• la Patrie historique ;
• la continuité culturelle ;
• la continuité de la souveraineté arménienne.
Ainsi, la Déclaration cherche à établir non seulement une base juridique, mais également une base civilisationnelle de l’État arménien.
XI. Perspective internationale et conséquences possibles
D’un point de vue international, la Déclaration constitue un document extrêmement ambitieux et de grande ampleur.
Il est évident que de nombreuses dispositions du document susciteront :
- des discussions politiques ;
• des différends diplomatiques ;
• diverses interprétations ;
• des réactions ambiguës de la part des acteurs internationaux.
Cependant, indépendamment des attitudes à l’égard de certaines dispositions de la Déclaration, il convient de reconnaître :
- le haut niveau de systématisation ;
• l’ampleur du travail accompli ;
• l’existence d’une conception juridique globale ;
• la tentative de formation d’une position juridico-internationale à long terme ;
• la volonté d’élever la Question arménienne à un nouveau niveau de discussion internationale.
La Déclaration propose de facto à la communauté internationale de considérer la Question arménienne non comme une page close de l’histoire, mais comme une question permanente de justice internationale.
XII. Conclusion
La Déclaration « Sur la souveraineté étatique et l’intégrité territoriale de la République d’Arménie Occidentale (État d’Arménie) et sa frontière étatique avec la République de Turquie » représente l’un des documents politico-juridiques les plus importants élaborés dans le cadre contemporain de la Question arménienne.
Son importance réside dans les éléments suivants :
- la systématisation de la Question arménienne dans une conception politico-juridique unifiée ;
• la tentative de justification juridico-internationale des droits du peuple arménien ;
• la formation d’une position stratégique à long terme ;
• la protection de la mémoire historique ;
• la mise en avant des questions de réparations, de restitution et de responsabilité internationale ;
• la protection du droit du peuple arménien à l’existence, à la sécurité et au développement ;
• la tentative de créer une discussion internationale sur la nécessité d’un règlement juste des conséquences du Génocide des Arméniens.
Pour le peuple arménien, la Déclaration revêt une importance en tant que :
- orientation politico-juridique ;
• document stratégique ;
• tentative de consolidation des forces nationales ;
• forme de protection de la mémoire historique ;
• conception du développement national à long terme.
Pour la communauté internationale, le document présente un intérêt en tant que :
- exemple d’une approche globale des questions de justice historique ;
• tentative de réévaluation juridico-internationale des conséquences du Génocide ;
• document politico-juridique concernant la restitution et les droits des peuples autochtones ;
• appel adressé aux institutions internationales concernant la nécessité d’un règlement juste et durable de la Question arménienne.
Indépendamment des appréciations politiques de certaines dispositions, la Déclaration constitue déjà un document historico-politique et juridico-international majeur qui occupera sans aucun doute une place particulière dans l’histoire contemporaine de la Question arménienne et dans l’histoire de la pensée politico-juridique arménienne du XXIe siècle.
