Le Conseil National des arméniens d’Arménie Occidentale, exprimant la volonté unitaire du peuple arménien chassé de sa Patrie, Prenant obligation de réaliser les espérances de tous les arméniens, de rétablir une équité historique, conscient de sa responsabilité quant au destin du peuple arménien, utilisant le droit des peuples à l’autodétermination, se basant sur les principes universels de la Déclaration des Droits de l’Homme ainsi que sur les critères adoptés par le droit international dans son ensemble,
DECLARE
Le début du processus de retour à la vie d’une nation attachée à l’établissement d’une structure démocratique, fondée sur l’équité:
1) Dénommée «Arménie turque», elle prend dorénavant le nom d’Arménie Occidentale (la Patrie). L’Arménie Occidentale (Patrie) doit avoir son drapeau, son emblème et son hymne;
2) L’Arménie Occidentale (Patrie) doit devenir un Etat souverain indépendant, doté d’une autorité suprême reconnue avec ses droits afférents. La Constitution et les organes de justice de l’Arménie Occidentale (Patrie) sont exclusivement nationaux;
3) Le garant de l’Arménie Occidentale (Patrie) est son peuple – aujourd’hui en exil – et qui doit exercer directement son pouvoir ou par l’intermédiaire de ses représentants, en s’appuyant sur la Constitution et les lois. Le droit de se prononcer au nom de l’Arménie Occidentale (Patrie) revient uniquement au Conseil National;
4) Sont citoyens de l’Arménie Occidentale (Patrie) tout arménien qui peut prouver le fait d’avoir été exilé ainsi que son origine sur plusieurs générations. Les citoyens d’Arménie Occidentale (Patrie) bénéficient de la protection et du soutien du Conseil National. Le Conseil National garantit à tous les citoyens la liberté et l’équité;
5) Afin d’assurer la sécurité des personnes, de leurs biens, des frontières, l’Arménie Occidentale (Patrie) crée sa propre structure de défense locale et gouvernementale sous la responsabilité du Conseil National. L’Arménie Occidentale (Patrie) régule elle-même la question de la place de chaque citoyen au sein de la nation. Les forces de défense de l’Arménie Occidentale (Patrie) peuvent s’installer/se déplacer uniquement avec l’accord du Conseil National, sous haut commandement du Président du Conseil National;
6) En accord avec les principes du droit international, l’Arménie Occidentale mène une politique extérieure indépendante. Elle établit des relations directes avec les autres gouvernements, participe à l’activité d’organismes internationaux et conduit sa politique intérieure de manière indépendante;
7) La richesse nationale de l’Arménie Occidentale – son peuple, sa terre, son sous-sol, son espace aérien, les ressources minérales, son potentiel économique, intellectuel et culturel – appartient à la nation. Son exploitation, sa distribution seront régulées par les lois de l’Arménie Occidentale;
8) L’Arménie Occidentale (Patrie) déterminera les axes de son système économique et leur régulation. En cas de nécessité, elle peut créer sa monnaie, sa banque nationale, ses règles d’import-export, son système d’impôts et autres – concernant différents types de propriété;
9) Le Conseil National garantit dans son fonctionnement la liberté de parole, de presse et de conscience, une séparation entre le législatif et le judiciaire, un système d’unions professionnelles et artistiques, le pluralisme et l’apolitisme des fonctionnaires d’Etat et des forces de défense;
10) Le Conseil National garantit la langue d’Arménie Occidentale en tant que langue officielle dans toutes les sphères d’activité. Le Conseil National créera son propre système éducatif ainsi que les fondements de son développement scientifique et culturel;
11) Le Conseil National sert avec opiniâtreté une reconnaissance internationale du Génocide perpétré sur son propre territoire par les turcs entre 1894 et 1923;
12) Le Conseil National est attaché à l’idée que, paralèllement au retour et à l’installation des descendants des exilés, une compensation doit être payée pour les dommages subis avec la création d’un Fonds International auxquels participeront les Etats reconnus impliqués dans le Génocide des arméniens;
13) Cette Déclaration sert de base pour l’élaboration de la Constitution de l’Arménie Occidentale (Patrie) et, en attendant, permet de promulguer des lois et annexes à la Constitution comme outils pour le pouvoir et instrument pour une nouvelle législation.
Conseil National Arménie d’Arménie Occidentale
Chouchi 17 décembre 2004
