Catégorie : Lois et Déclarations

Le premier traité international de l’État d’Arménie. Traité concernant la protection des minorités en Arménie et les relations commerciales (Sèvres, 10 août 1920)

Le premier traité international de l’État d’Arménie Traité concernant la protection des minorités en Arménie et les relations commerciales (Sèvres, 10 août 1920) L’Empire britannique, la France, l’Italie et le Japon, Principales Puissances alliées, d’une part, Et l’Arménie, d’autre part;

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DECISION «De la constitution, par les arméniens d’Arménie Occidentale, d’une force de défense»

DECISION № 01/2018 adoptée par l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale le 10 janvier 2018 «De la constitution, par les arméniens d’Arménie Occidentale, d’une force de défense»   D’après l’article 51 de la Charte des Nations Unies «Du droit à la légitime défense individuelle et collective», du 26 juin 1945, le Décret du Gouvernement de Russie …

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DECLARATION officille sur la formation d’une Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale

DECLARATION officille sur la formation d’une Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale  Chers compatriotes Le Conseil National d’Arménie Occidentale, le gouvernement en exil d’Arménie Occidentale ainsi que la Commission spéciale chargée de travailler sur la formation de

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